La loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’état
La loi du 9 décembre 1905 est l’aboutissement de plus d’un siècle d’affrontements démarrés avec la Révolution française qui permet le franchissement d’un premier seuil de laïcisation de l’Etat.
La nouvelle loi garantit trois principes : la liberté de conscience de chacun, la séparation des Eglises et de l’Etat, le libre exercice des cultes. Il ne s’agit pas d’une législation anti-religieuse, puisque sur la proposition de Jaurès des associations ad hoc respectueuses de la spécificité de l’organisation de chaque culte étaient créées
Construit par les partisans de la séparation pour permettre aux adversaires de cette séparation d’y trouver leur compte, la loi permet d’approcher la définition de la laïcité française. « il y a le refus, pour l’Etat, de cautionner une foi, de lui donner son estampille en faisant, par lui-même, acte de croyant, de lui donner son aide matérielle sous une forme quelconque. L’option religieuse est affaire privée ; l’Etat se présente à tous, dépouillé de tout signe métaphysique, étranger à tout surnaturel. Mon royaume est la terre dit-il aux citoyens. Gérant des affaires temporelles, il se refuse à envisager ce qui est au-delà de cette gestion. » . L’Etat ne se prononce plus sur les fins indéterminées de l’humanité qui peuvent faire l’objet de croyances les plus libres et les plus diverses.
La tradition française de laïcité s’est construite contre l’influence, en fait la domination, de l’Eglise catholique dans les affaires publiques. La loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat était une victoire pour la majorité des citoyens français éduqués dans la foi catholique, mais qui souhaitaient que l’Eglise catholique fût remise à sa place, en dehors des affaires publiques. A compter de la loi du 9 décembre 1905, le catholicisme cesse d’être « la religion de la grande majorité des Français » selon le Préambule d’un concordat qui depuis 1802 avait valeur légale. Cette loi se présente comme une loi de séparation puisqu’elle dispose que la République «ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2). Elle n’instaure pourtant pas un régime de séparation absolue, mais organise plutôt comme l’indique Méjan un régime légal des cultes en contrepartie de la suppression du Concordat, celle de la distinction entre cultes reconnus et non reconnus. Le subventionnement public des institutions religieuses était dorénavant interdit. Mais la loi était aussi la reconnaissance du droit de chacun à la pratique de ses propres croyances : par exception à la règle générale, elle permettait même à l’Etat de payer les salaires des aumôniers de toute religion afin que tous ceux qui étaient contraints de vivre dans des espaces clos - tels que les asiles, les prisons, l’armée, les internats, les hôpitaux etc. – pussent prier en leur présence et pratiquer leur foi.
Outre la possibilité de dépenses budgétaires relatives à des dépenses d’aumôneries, la loi instaure un régime spécial d’associations cultuelles, qui permet de recevoir des dons extérieurs aux adhérents (une contrainte des associations déclarées de la loi de 1901) sans en passer par la déclaration d’utilité publique qui implique le contrôle de l’Etat.