L’Assemblée Nationale examinera prochainement le projet de loi de transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur dans la société de l’information.
Un projet d’amendement ( numéro 105 ) présenté par MM. Baguet et Dionis du Séjour donne un peu d’air aux journaux:
serait libre de droits:
« 8° La reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse, écrite, audiovisuelle ou en ligne :
a) lorsque cette œuvre constitue l’objet même ou l’un des éléments essentiels de l’actualité traitée ou lorsqu’elle ne peut être raisonnablement dissociée.
b) lorsqu’elle est faite dans un cadre d’information et que l’œuvre est placée en permanence dans l’espace public ou dans tout lieu accessible au public. »
Cet amendement permettrait à chaque journal y compris en ligne, de diffuser des reproductions des peintures, des sculptures, des dessins, des photographies de presse et j’y suis bien sûr favorable.
Mais ça ne suffit pas ! Sans une extension de cet amendement aux sites web non commerciaux (sites personnels, encyclopédies libres et gratuites comme Wikipédia) l’injustice persiste car ces sites ne peuvent mettre en ligne des photos d’œuvres contemporaines ou d’artistes morts depuis moins de 70 ans, même pour illustrer un article sur l’auteur.
Bien plus fort même, la possession d’œuvres contemporaines n’exonère pas le paiement des droits d’auteur. Ainsi je peux être sommé de ne pas publier cette photo de mon salon, avec une peinture de Jean-Pierre Pincemin et une sculpture de Louis Cane , toutes les deux soumises au droits d’auteur.
La bouteille de vin ça va, il suffit de dire: à boire avec modération et les statues africaines aussi, auteurs inconnus.
J’ajoute que je ne suis pas solidaire du piratage des fichiers musicaux ou des films sur internet mais les deux sujets sont complétement différents car représenter une sculpture ou une peinture de 5 m de large sur un site web n’a rien à voir avec une contrefaçon.