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Blog de Nezumi Dumousseau

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8/4/2005

Je vote OUI

Classé dans: — @ 10:16 :am

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oui

Pour que chacun puisse se faire une opinion

Examiner les différents textes, en version PDF originale de la futur constitution sur le site officiel
J’ai même extrait une version texte intégrale du texte en format RTF, donc lisible par tous. Il suffit de s’y mettre.

Pourquoi je vote oui

Sont pour le oui : l’UMP , l’UDF (François Bayrou), et le Parti Socialiste (François Hollande), la majorité des Verts (Dominique Voynet; Daniel Cohn Bendit)
Ces personnages me sont sympathiques.
La CFDT est aussi majoritairement pour le oui, 47 des 49 principaux syndicats européens aussi.

Les arguments objectifs pour le oui:
La constitution, si elle est adoptée, doit avoir - entre autres - de grandes vertus qui font actuellement défaut :

1) Elle remplace les « directives » ( transposables) par des « lois européennes » (applicables).
Le Canard enchaîné llui-même a souligné cette différence: Une directive de la Commission sur les déchets dans l’industrie de l’électroménager est dénaturée dans sa version française. Dans la version originale, les industriels y étaient rendus responsables pleinement (donc financièrement) de la récupération et du recyclage des déchets. Dans sa transposition française, ceux-ci se déchargeraient sur les collectivités pour payer en partie les frais.

2) Elle renforce les pouvoirs de contrôle du parlement européen, des parlements nationaux et clarifie le rôle législatif du Conseil des Ministres (dont les séances seront publiques).
Paradoxalement, la fameuse « directive Bolkenstein », du nom d’un Commissaire ( réellement ultra-libéral), est un argument pour le oui. En effet elle a été adoptée en catimini voilà des mois en Conseil : la France avait, par la voix de Noëlle Lenoir, alors ministre des affaires européennes, donné « un appui très fort » dans une discrètion totale
Une pratique qui serait contraire à la future constitution. Même Chirac exhorte à « l’extrême vigilance » : il est temps….C’est dans les oubliettes de l’histoire qu’il faut jeter l’anticonstitutionnelle « directive Bolkenstein »

3) Elle sacralise les alliances « compétitivité » et « solidarité », « efficacité » et « développement durable » : l’économie sociale de marché n’est pas une « voie américaine »
Ne nous faisons pas d’illusion, cette constitution n’est pas sociale, mais elle permet à une majorité du parlement européen , disons de centre gauche, de faire passer des lois de protection sociale.
Il est bien évident que si la démocratie désigne une majorité parlementaire de droite libérale, elle fera des lois favorisant le libéralisme.
De la même manière la Constitution Française, pourtant décriée par Mitterrand avant 1981 s’est avérée parfaitement compatible avec les grandes nationalisations et les lois sociales du premier septennat.

4) Des points fondamentaux sont inscrits en dur, ce qui conduirait GW Bush, partisan de la peine de mort, à se prononcer contre ce texte :
DIGNITÉ
Article II-61
Dignité humaine

La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
Article II-62
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

5) La présence d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union est attendue depuis longtemps. On peut espérer une expression moins cacophonique que par le passé , comme par exemple dans la crise irakienne.

Pourquoi je ne vote pas non

Qu’est-ce qui motive le vote “non” au projet de Constitution Européenne ?
Sont pour le non : le Parti Communiste (Marie George Buffet), le MPF (Philippe de Villiers), et le Front National (Jean-Marie Le Pen), Jean-Pierre Chevénement, Laurent Fabius et Olivier Besancenot pour les plus célèbres.
En toute logique, si le non devait l’emportait Chirac devrait soit demissionner soit appeler à Matignon un de ceux là pour former un gouvernement.
Cauchemar: De Villiers premier ministre; Marine Le Pen ministre de l’intérieur; Besancenot ministre de l’Economie et Marie Georges Buffet chargé de rédiger le contre projet français de texte constitutionnel.

Mais regardons plus sérieusement les principaux arguments

Le refus d’une Europe “ultra libérale".
C’est le prétexte brandi par les troskystes, les communistes et par 40% des socialistes lors de leur référendum interne. C’est ce que clame haut et fort Emmanuelli .
C’est vrai que, d’une part, la directive Bolkenstein est un épouvantail tombé on ne peux mieux pour agiter tout ce beau monde. Mais, encore une fois, l’adoption sournoise de cette directive n’est possible que dans les institutions actuelles.
Si cependant, le but inavoué de cette belle constitution était d’asservir les peuples d’Europe au grand capital, comment expliquer que la totalité des partis socialites d’Europe, ceux qui sont au pouvoir et ceux qui sont dans l’opposition, approuvent ce texte .
De plus il faut respecter la démocratie, et une constitution ne peut en aucun cas convertir aux thèses socialistes une majorité européenne libérale

Le refus de l’entrée de la Turquie en Europe
Je suis un peu hésitant, pourquoi pas en effet Israel ou le Maroc aprés
On entend; “avec cette constitution, on abdique nos droits pour de bon, et on ne pourra plus rien faire pour empêcher la Turquie de rentrer” … Bon, là, clairement, l’article I-58 vérouille le sujet.
Article I-58
Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union
1. L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l’article I-2 et
s’engagent à les promouvoir en commun.
2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l’Union adresse sa demande au Conseil. Le
Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à
l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se
prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l’admission
font l’objet d’un accord entre les États membres et l’État candidat. Cet accord est soumis par tous les
États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Et la promesse de Jacques Chirac d’un référendum sur le sujet devrait calmer tout le monde …
Donc, là aussi, ça tient pas la route.

La diminution du pouvoir de la France en Europe.
En fait, je pense que c’est ça la vraie cause non avouée : tant que c’est le couple Franco-Allemand qui tire tout de l’avant, qui prend l’initiative et qui, accessoirement, n’en fait qu’à sa tête , on est tous derrière. Mais, dans une Europe à 25, bientôt 27, où on se fait traiter par Rumsfeld de “vieille Europe” à propos de l’Irak, pendant que la Pologne fait les yeux doux à Bush derrière Blair et Aznar, la situation ne pas être pire qu’avec les institutions actuelles.

Un point d’histoire important, la CED :

La Communauté européenne de défense (CED), fût un projet d’armée européenne élaboré entre 1950 et 1954, à propos duquel se sont violemment et passionnément querellés partisans et opposants du projet, et plus précisément sur la question du réarmement de l’Allemagne que celui-ci prévoyait.

Antoine Pinay, le président du Conseil, signe le traité fondant la CED à Paris le 27 mai 1952.

Mais pour entrer en vigueur, ce traité doit être ratifié dans les différents Parlements, ce qui est bientôt chose faite chez les autres partenaires européens.
Parmi les anti-CED, il y a principalement les communistes, qui voit dans ce projet une menace pour l’Union soviétique, et les gaullistes, pour qui la CED prive la France d’un des attributs fondamentaux de sa souveraineté : une armée nationale. De l’autre côté, seul le Mouvement républicain populaire (MRP) se déclare complètement en faveur du projet, alors que les autres partis, Parti socialiste, Parti radical, Indépendants sont divisés . Le débat prend bientôt un caractère passionnel qui dépasse la seule CED.

Créer une armée commune est un moyen de jeter les bases d’une Europe supranationale. La querelle de la CED devient alors également celle de l’instauration d’une communauté politique européenne. Pressé par les Américains, qui menacent de « révisions déchirantes » les alliances en cas de prolongement des tergiversations, Pierre Mendès France présente le projet de la CED devant l’Assemblée nationale, le 30 août 1954. Par 319 voix (les communistes, les gaullistes, la moitié des socialistes et des radicaux et un tiers des indépendants) contre 264, la CED est définitivement rejetée.

Ce qui ouvre, pour 50 ans, toute grande la voie à l’OTAN et sa domination par les USA

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